Mentions Legales

Application PouvoirAchat+ — Derniere mise a jour : 21 avril 2026

1. Editeur de l'application

• Raison sociale : AIRIAUD Victor — Entrepreneur individuel
• Siege social : 2A Chemin des cedres, 56400 Brech, France
• SIRET : 890 586 480 00026
• Numero TVA : Non assujetti (article 293 B du CGI)
• Directeur de la publication : AIRIAUD Victor
• Contact : victor.airiaud@outlook.fr

2. Hebergement

• Hebergeur backend : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
• Infrastructure : Amazon Web Services (AWS), region eu-west (Irlande)
• Hebergeur pages web : GitHub Inc., 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, USA (GitHub Pages)

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application PouvoirAchat+ (textes, graphismes, logos, icones, images, code source) est la propriete exclusive de AIRIAUD Victor, sauf mention contraire.

Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de l'application, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans autorisation prealable ecrite de l'editeur.

4. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est detaille dans notre Politique de Confidentialite.

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces, de rectification et d'effacement de vos donnees
• Droit a la portabilite de vos donnees
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement a tout moment

Pour exercer ces droits : victor.airiaud@outlook.fr

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

5. Sources de donnees

• Prix des carburants : Donnees ouvertes du Ministere de l'Economie via data.gouv.fr (Licence Ouverte v2.0)
• Enrichissement enseignes : API 2aaz.fr
• Geocodage : Base Adresse Nationale (BAN), licence ouverte
• Prix produits : Open Food Facts & Open Prices (ODbL)

6. Cookies et traceurs

L'application utilise des traceurs soumis a votre consentement prealable (CNIL, TCF v2.2) :

• Firebase Analytics : mesure d'audience anonymisee (interet legitime si anonymise, consentement sinon)
• Google AdMob : publicite (consentement requis)
• Sentry : suivi des erreurs techniques (interet legitime)

Vous pouvez gerer vos preferences de consentement a tout moment dans les Reglages de l'application.

7. Limitation de responsabilite

Les prix affiches dans l'application proviennent de sources publiques officielles et sont fournis a titre indicatif. L'editeur ne saurait etre tenu responsable d'eventuelles erreurs ou inexactitudes dans les prix affiches.

Les calculs d'economie reelle sont des estimations basees sur les donnees fournies par l'utilisateur (consommation vehicule, distance). Ils ne constituent pas un engagement contractuel.

8. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux de Vannes (56) seront seuls competents.