Declaration d'Accessibilite

Application PouvoirAchat+ — Etablie le 21 avril 2026

      Engagement : AIRIAUD Victor s'engage a rendre l'application PouvoirAchat+ accessible conformement a l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 fevrier 2005.
    

1. Etat de conformite

L'application mobile PouvoirAchat+ est partiellement conforme au Referentiel General d'Amelioration de l'Accessibilite (RGAA) version 4.1.

2. Referentiel

Referentiel : RGAA 4.1 (base sur WCAG 2.1 niveau AA)
Technologies utilisees : Flutter (Dart), composants Material 3, Semantics API
Environnements de test : iOS 17+ (VoiceOver), Android 14+ (TalkBack)

3. Resultats des tests

Critere RGAA	Statut
Theme 1 — Images : textes alternatifs	Conforme
Theme 3 — Couleurs : contrastes AA (4.5:1 texte, 3:1 UI)	Conforme
Theme 3 — Couleurs : information pas uniquement par la couleur	Conforme
Theme 7 — Scripts : elements interactifs accessibles (Semantics)	Conforme
Theme 7 — Scripts : touch targets 48dp minimum	Conforme
Theme 8 — Elements obligatoires : langue declaree	Conforme
Theme 11 — Formulaires : labels visibles et descriptifs	Conforme
Theme 11 — Formulaires : messages d'erreur explicites	Conforme
Theme 12 — Navigation : consistance entre ecrans	Conforme
Theme 12 — Navigation : vue liste alternative a la carte	Conforme
Theme 13 — Consultation : pas de limite de temps	Conforme
Dynamic Type / mise a l'echelle des polices	Non conforme
Mode haut contraste dedie	Non conforme

4. Contenus non accessibles

4.1 Non-conformites

Dynamic Type : les tailles de police ne s'adaptent pas encore au reglage systeme de l'utilisateur. Les textes utilisent des tailles fixes. Correction prevue avant la version 1.1.
Mode haut contraste : pas de mode haut contraste dedie dans les reglages de l'app (bordures renforcees, soulignement liens). Correction prevue avant la version 1.1.

4.2 Exemptions

Carte interactive (flutter_map) : la carte utilise des tuiles raster et n'est pas entierement navigable au clavier/lecteur d'ecran. Une vue liste equivalente est disponible comme alternative accessible.

5. Mesures d'accessibilite mises en oeuvre

Audit WCAG 2.1 AA complet realise sur toutes les pages (Session 22-23)
Contrastes de couleurs verifies (ratio minimum 5.9:1 pour le texte courant)
25 tooltips ajoutes sur les boutons d'action (IconButtons)
21 GestureDetectors wrapes avec Semantics (labels descriptifs en francais)
Touch targets de 48dp minimum sur tous les elements interactifs
Support daltonisme : couleur + forme + icone + texte (jamais couleur seule)
Mode sombre complet
Vue liste alternative a la carte pour les stations
Boutons +/- comme alternative au pinch-to-zoom sur la carte
Actions principales dans la zone inferieure de l'ecran (usage a une main)
Langage clair (niveau B1 francais), pas de jargon technique

6. Technologies d'assistance compatibles

iOS : VoiceOver (iOS 17+)
Android : TalkBack (Android 14+)
Grossissement : zoom systeme iOS et Android
Switch Access : compatible navigation par contacteur Android

7. Etablissement de cette declaration

Date : 21 avril 2026
Methode : auto-evaluation basee sur le RGAA 4.1
Outils : Dart Analyzer, audit manuel VoiceOver/TalkBack, verification contrastes (WebAIM Contrast Checker)

8. Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un defaut d'accessibilite vous empechant d'acceder a un contenu ou une fonctionnalite, vous pouvez nous contacter :

E-mail : victor.airiaud@outlook.fr

Nous nous engageons a repondre sous 15 jours ouvrables et a proposer une alternative accessible si la correction du defaut n'est pas immediatement possible.

9. Voies de recours

Si vous constatez un defaut d'accessibilite et que vous n'obtenez pas de reponse satisfaisante, vous pouvez :

Saisir le Defenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
Contacter le delegue du Defenseur des droits dans votre region
Envoyer un courrier : Defenseur des droits, Libre reponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07